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La commande publique est dématérialisée

27 / 06 / 2019

Cette obligation est liée au Plan de transformation numérique de la commande publique. Il vise à atteindre l'objectif « zéro papier » dans les procédures de passation des marchés publics. Il s'agit aussi de favoriser la transparence et de simplifier la gouvernance des procédures et l'archivage.

Les entreprises devront obligatoirement remettre les candidatures et les offres sur la plateforme d'acheteur public de la Communauté de Communes (Demat-AMPA) en se servant du Document Unique de Marché Européen.

Toutes candidatures et offres remises au format papier seront rejetées. Dans ce principe de simplification, l'entreprise doit disposer d'une signature électronique pour parapher les pièces du marché lors de son attribution.

Pour l'obtenir (sous forme de clef USB), il convient, notamment, de se rapprocher des chambres consulaires. Quelques semaines sont à prévoir pour sa mise en service.

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