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Fonds National de Solidarité

Fonds National de Solidarité :
Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 30 juin 2021.


Prise en charge des coûts fixes des entreprises :
Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place. Le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars 2021.


Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Ce nouveau dispositif s'adresse aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis - format pdf) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :
• créées avant le 1er janvier 2019
• réalisant plus d'1 M€ de chiffre d'affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d'affaires annuel
• justifiant d'une perte d'au moins 50 % de chiffre d'affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d'affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :
• les loisirs indoor (salle d'escalade, bowling, etc.)
• les salles de sport
• les zoos
• les établissements thermaux
• les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.


Comment calculer le montant de l'aide ?
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d'exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d'exploitation de l'entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l'assiette de l'aide.
Formule de calcul
EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.
Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d'exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d'exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur l'année 2021.


Comment bénéficier de l'aide ?
À compter du 31 mars 2021 : les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.
À compter du mois de mai 2021 : pour les demandes pour les mois de mars et avril 2021.


Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 M€ par mois.

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